Le conseil de discipline

Selon l’article 18 de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, le conseil de discipline est constitué par le directeur de l’établissement en début de chaque année de formation lors de la première réunion du conseil pédagogique. Il comprend au moins un représentant des étudiants, un représentant des enseignants et un représentant des tuteurs de stage qui siègent au conseil pédagogique. Le directeur de l’établissement n’est pas membre du conseil de discipline. Le conseil de discipline émet un avis sur les fautes disciplinaires.